Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.alexbok.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexandra Bokobsa – AlexBok – 30 rue Desaix 75015 Paris
Web design et développement : Suzaku Productions
Responsable publication : Alexandra Bokobsa – contact@alexbok.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandra Bokobsa – contact@alexbok.fr
Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.alexbok.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.alexbok.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandra Bokobsa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.alexbok.fr/ est mis à jour régulièrement par Alexandra Bokobsa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.alexbok.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Alexandra Bokobsa s’efforce de fournir sur le site http://www.alexbok.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.alexbok.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.alexbok.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alexandra Bokobsa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandra Bokobsa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Alexandra Bokobsa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.alexbok.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alexandra Bokobsa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.alexbok.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alexandra Bokobsa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandra Bokobsa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.alexbok.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.alexbok.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alexandra Bokobsa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.alexbok.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.alexbok.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.alexbok.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alexandra Bokobsa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.alexbok.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.alexbok.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alexandra Bokobsa. Cependant, Alexandra Bokobsa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.alexbok.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.alexbok.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ.

Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen est entré en vigueur sur la protection  des données personnelles, le RGPD  (règlement général sur la protection des données). Il permet de mieux contrôler l’utilisation des informations personnelles que vous laissez sur les sites que vous utilisez.

Cette clause vous explique pourquoi et comment ALEX BOK CREATION utilise vos données personnelles et vous informe de vos droits à la protection de la vie privée.

ALEX BOK CREATION est représenté  par Alexandra Bokobsa Callandreau, situé au 30 rue Desaix 75015 PARIS.

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 822 206 736

ALEX BOK CREATION collecte des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale  (vente de bijoux argent/or et pierres fines et précieuses)

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information permettant d’identifier un individu. Le nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone sont des informations qui sont des données personnelles car elles permettent de vous identifier.

  • Quelles données sont recueillies ?

ALEX BOK CREATION ne traite pas de données sensibles ! Seules les données permettant de communiquer avec vous, d’éditer des factures  et de faire des envois postaux de commandes sont recueillies. Seuls vos noms, prénoms, adresse postale, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone et adresse IP sont collectés dans le cadre de la bonne marche de l’activité commerciale.

ALEX BOK CREATION  ne recueille aucune information bancaire car le moyen de paiement utilisé sur le site marchand est PAYPAL et de ce fait vos coordonnées bancaires ne sont pas visibles sur le site.

Certaines données techniques sont aussi collectées mais elles ne permettent pas de vous identifier.

  • Comment ces données sont recueillies ?

Cette collecte des informations personnelles s’effectue quand une personne s’inscrit à la newsletter, passe une commande sur le site ou par mail, contacte ALEX BOK CREATION via la page contact ou par mail pour des informations, abandonne un panier ou fait un achat physique lors d’une vente (édition d’une facture).

  • Vos droits concernant vos données

Les clients d’ALEX BOK CREATION ou utilisateurs  du site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Il suffit de la faire via la page contact du site ou par tout autre moyen de communication en contactant Alexandra Callandreau au 06 58 18 18 68 ou par courrier à cette adresse :

Alexandra Callandreau
30 rue Desaix
75015 Paris
France

Votre consentement est nécessaire pour recevoir la newsletter c’est-à-dire les offres commerciales d’ALEX BOK CREATION.

Vous pouvez exercer votre droit de refus de recevoir la newsletter ou toute offre de la part d’ ALEX BOK CREATION en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans le mail de la newsletter ou en la contactant par mail, courrier ou téléphone.

  • Qui a accès aux données personnelles ?

Ces données collectées sont à l’usage exclusif d’ALEX BOK CREATION dans le cadre de son activité commerciale et ne sont pas vendues, divulguées ou transmises à des tiers sauf partenaires liés avec ALEX BOK CREATION dans le cadre de son activité commerciale. Ces données seront toujours communiquées  de manière sécurisée.  Les parties s’engagent à veiller à la confidentialité de ces données et à ne pas en faire un usage qui dépasserait  les termes de leur contrat. Ces parties sont définies ci-dessous :

  • Données partagées avec la société SUZAKU PRODUCTIONS  en charge de la maintenance du site marchand. Cette société ne gère pas les commandes mais a accès au site pour le SAV du site, sauvegarde hebdomadaire du site et veille sécurité.
  • SENDINBLUE, société chargée de l’envoi de newsletter.
  • Personnes qui pourraient être amenée à travailler pour le compte d’ALEX BOK CREATION comme stagiaire ou employé.
  • Sécurité des données

Vos données sont collectées à l’usage exclusif d’ALEX BOK CREATION et des mesures de sécurités appropriées sont mises en place afin que celles-ci  ne soient pas perdues, volées ou consultées sans autorisation. L’accès à vos données est limité à certaines personnes dans le cadre strict de leur contrat.

  • Hébergement de vos données personnelles :

ALEX BOK CREATION est basée en France et vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée.

Le site est hébergé chez 1&1

Néanmoins ALEX BOK CREATION est lié par contrat à la société SUZAKU PRODUCTIONS,  basée en Thailande pour la maintenance du site marchand. De ce fait ALEX BOK CREATION exige de son prestataire la garantie d’un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant  concernant la protection de vos données.

  • Conservation des données

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et seront supprimées à partir de 5 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Vous disposez bien entendu d’un droit de suppression de vos données à tout moment sauf si celui-ci met en péril le traitement de votre commande !

  • Utilisation des cookies

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